Retour aux autorisations de Parleboscq

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04021814F0001

Permis d'aménager n° 04021814F0001 à Parleboscq, Saint Cricq

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARLEBOSCQ et autorisé le 8 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04021814F0001, déposé en mairie de Parleboscq.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2015

Dossier PA n° 04021814F0001

Demandeur

COMMUNE DE PARLEBOSCQ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04021814F0001 a été délivré le 8 mars 2015 à Parleboscq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint Cricq. La demande émane de COMMUNE DE PARLEBOSCQ.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D521P, D525P, D519. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parleboscq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D521P D525P D519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Cricq

Territoires administratifs

Commune: Parleboscq Code postal 40310 Identifiant INSEE 40218
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARLEBOSCQ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002180
SIRET: 21400218000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PARLEBOSCQ (40310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04021814F0001
Code commune INSEE	40218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Saint Cricq à Parleboscq (40310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARLEBOSCQ et autorisé le 8 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04021814F0001, déposé en mairie de Parleboscq.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Parleboscq

Permis de construire à Parleboscq

29 autorisations