Permis d'aménager n° 04021417C0002 à Ossages, Rte De Puyoo Hourqueigt
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PA n° 04021417C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2017 à Ossages (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04021417C0002 porte sur un projet situé Rte De Puyoo Hourqueigt.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E782, E777. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Ossages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ossages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hourqueigt
Territoires administratifs
- Commune
- Ossages Code postal 40290 Identifiant INSEE 40214
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HABAS (40290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04021417C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |