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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04021024C0001

Permis d'aménager n° 04021024C0001 à Onesse-Laharie pour un terrain de 58 396 m², Laviolle-Ouest

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ONESSE-LAHARIE et autorisée le 27 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04021024C0001, déposé en mairie d'Onesse-Laharie.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2024

Dossier PA n° 04021024C0001

Demandeur

COMMUNE D ONESSE-LAHARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04021024C0001, délivré le 27 décembre 2024 à Onesse-Laharie (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Laviolle-Ouest. La demande émane de COMMUNE D ONESSE-LAHARIE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 58 396 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B433, 0B437, 0B530. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2024

Surface du terrain

58 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026.

Autorisation

27 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Localisation du projet à Onesse-Laharie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B433 0B437 0B530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Onesse-Laharie Code postal 40110 Identifiant INSEE 40210
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	58 396 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ONESSE-LAHARIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002107
SIRET: 21400210700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ONESSE-LAHARIE (40110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04021024C0001
Code commune INSEE	40210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 58 396 m², situé Laviolle-Ouest à Onesse-Laharie (40110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ONESSE-LAHARIE et autorisée le 27 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04021024C0001, déposé en mairie d'Onesse-Laharie.

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