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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0402082600001

Permis d'aménager n° 0402082600001 à Onard pour un terrain de 10 002 m², Route Des Barthes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402082600001, déposé en mairie d'Onard.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PA n° 0402082600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2026 à Onard (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402082600001 porte sur un projet situé Route Des Barthes.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 002 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B207, B212, B313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Onard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Surface du terrain

10 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

27/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Onard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B207 B212 B313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Onard Code postal 40380 Identifiant INSEE 40208
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 002 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ONARD (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0402082600001
Code commune INSEE	40208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 002 m², situé Route Des Barthes à Onard (40380).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402082600001, déposé en mairie d'Onard.

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