Permis d'aménager n° 0401772400001 à Maylis pour un terrain de 6 358 m², Route De Larbey
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PA n° 0401772400001
Demandeur
COMMUNE DE MAYLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0401772400001, délivré le 3 septembre 2024 à Maylis (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Larbey. COMMUNE DE MAYLIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 358 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maylis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maylis Code postal 40250 Identifiant INSEE 40177
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 358 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAYLIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001778
- SIRET
- 21400177800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAYLIS (40250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401772400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |