Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0401772400001

Permis d'aménager n° 0401772400001 à Maylis pour un terrain de 6 358 m², Route De Larbey

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PA n° 0401772400001

Demandeur

COMMUNE DE MAYLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0401772400001, délivré le 3 septembre 2024 à Maylis (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Larbey. COMMUNE DE MAYLIS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 358 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Surface du terrain

6 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maylis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maylis Code postal 40250 Identifiant INSEE 40177
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 358 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAYLIS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214001778
SIRET
21400177800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MAYLIS (40250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0401772400001
Code commune INSEE 40177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 358 m², situé Route De Larbey à Maylis (40250).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MAYLIS et autorisée le 3 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401772400001, déposé en mairie de Maylis.

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