Permis d'aménager n° 04017524F0001 à Maurrin, 371 Route De Bascons
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PA n° 04017524F0001
Demandeur
COMMUNE DE MAURRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04017524F0001 a été délivré le 4 juin 2024 à Maurrin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 371 Route De Bascons. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAURRIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E342, 0E336, 0E339. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2024
Achèvement (DAACT)
20/06/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Maurrin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurrin Code postal 40270 Identifiant INSEE 40175
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAURRIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001752
- SIRET
- 21400175200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAURRIN (40270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04017524F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |