Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04017323C0001

Permis d'aménager n° 04017323C0001 à Marpaps, Benga

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARPAPS et autorisée le 11 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 12 décembre 2023, achèvement déclaré le 17 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04017323C0001, déposé en mairie de Marpaps.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PA n° 04017323C0001

Demandeur

COMMUNE DE MARPAPS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2023 à Marpaps (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04017323C0001 porte sur un projet situé Benga. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARPAPS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C142P, C143P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2024.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/10/2023

Chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2024

Localisation du projet à Marpaps

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C142P C143P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Benga

Territoires administratifs

Commune: Marpaps Code postal 40330 Identifiant INSEE 40173
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARPAPS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001737
SIRET: 21400173700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MARPAPS (40330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04017323C0001
Code commune INSEE	40173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Benga à Marpaps (40330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARPAPS et autorisée le 11 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 12 décembre 2023, achèvement déclaré le 17 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04017323C0001, déposé en mairie de Marpaps.

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