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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04017323C0001

Permis d'aménager à Marpaps pour 0 m² de terrain - Benga

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PA n° 04017323C0001

Demandeur

COMMUNE DE MARPAPS

Cette page présente le permis d'aménager n° 04017323C0001, délivré le 11 octobre 2023 à Marpaps (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Benga, Marpaps (40330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MARPAPS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C142P, C143P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2024.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

6 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/10/2023
Chantier (DOC)
12/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2024

Localisation du projet à Marpaps

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C142P C143P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Benga

Territoire administratif

Commune
Marpaps Code postal 40330 Identifiant INSEE 40173
Département
Landes (40)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARPAPS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214001737
SIRET
21400173700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MARPAPS (40330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04017323C0001
Code commune INSEE 40173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Benga, Marpaps (40330).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARPAPS et autorisé le 11 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 12 décembre 2023, achèvement déclaré le 17 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04017323C0001, instruit par la commune de Marpaps.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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