Permis d'aménager n° 0401722000001 à Mant pour un terrain de 160 366 m², Menaout
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PA n° 0401722000001
Demandeur
SCEA CASSEDOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mant (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0401722000001 a été délivré le 5 novembre 2020, pour un projet situé Menaout. Le demandeur déclaré est SCEA CASSEDOU.
L'opération s'étend sur un terrain de 160 366 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mant Code postal 40700 Identifiant INSEE 40172
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 160 366 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CASSEDOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 512243551
- SIRET
- 51224355100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MANT (40700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401722000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |