Permis d'aménager n° 04014518F0001 à Larrivière-Saint-Savin pour un terrain de 11 896 m², Abattoir
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PA n° 04014518F0001
Demandeur
COMMUNE DE LARRIVIERE SAINT SAVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Larrivière-Saint-Savin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04014518F0001 a été délivré le 12 février 2019, pour un projet situé Abattoir. COMMUNE DE LARRIVIERE SAINT SAVIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 896 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B209, 0B210, 0B211. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Larrivière-Saint-Savin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larrivière-Saint-Savin Code postal 40270 Identifiant INSEE 40145
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 896 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LARRIVIERE SAINT SAVIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001455
- SIRET
- 21400145500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LARRIVIERE-SAINT-SAVIN (40270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04014518F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |