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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04014518F0001

Permis d'aménager à Larrivière-Saint-Savin pour 11 896 m² de terrain - Abattoir

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LARRIVIERE SAINT SAVIN et autorisé le 12 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04014518F0001, instruit par la commune de Larrivière-Saint-Savin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PA n° 04014518F0001

Demandeur

COMMUNE DE LARRIVIERE SAINT SAVIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04014518F0001, délivré le 12 février 2019 à Larrivière-Saint-Savin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Abattoir, Larrivière-Saint-Savin (40270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LARRIVIERE SAINT SAVIN. L'opération concerne un terrain de 11 896 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B209, 0B210, 0B211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2019

Surface du terrain

11 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/02/2019

Chantier (DOC)

21/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Localisation du projet à Larrivière-Saint-Savin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B209 0B210 0B211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Larrivière-Saint-Savin Code postal 40270 Identifiant INSEE 40145
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 896 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LARRIVIERE SAINT SAVIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001455
SIRET: 21400145500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LARRIVIERE-SAINT-SAVIN (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04014518F0001
Code commune INSEE	40145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 896 m², situé Abattoir, Larrivière-Saint-Savin (40270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LARRIVIERE SAINT SAVIN et autorisé le 12 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04014518F0001, instruit par la commune de Larrivière-Saint-Savin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.