Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0401422500001

Permis d'aménager n° 0401422500001 à Laluque, 325 Impasse De L'usine

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PA n° 0401422500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0401422500001 a été délivré le 1 juillet 2025 à Laluque (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 325 Impasse De L'usine.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F18, 0F1280, 0F661. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Laluque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2026.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/07/2026

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2026

Localisation du projet à Laluque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F18 0F1280 0F661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laluque Code postal 40465 Identifiant INSEE 40142
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURBERA (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0401422500001
Code commune INSEE 40142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 325 Impasse De L'usine à Laluque (40465).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2025, achèvement déclaré le 31 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401422500001, déposé en mairie de Laluque.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Laluque

Autres types d'autorisations à Laluque