Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04013917F0001

Permis d'aménager n° 04013917F0001 à Laglorieuse, Route De Mazerolles

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04013917F0001, déposé en mairie de Laglorieuse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PA n° 04013917F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Mazerolles, le permis d'aménager n° 04013917F0001 a été délivré le 27 avril 2017 à Laglorieuse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH63, AH64, AH67. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/04/2017

Chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Localisation du projet à Laglorieuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH63 AH64 AH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laglorieuse Code postal 40090 Identifiant INSEE 40139
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAGLORIEUSE (40090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04013917F0001
Code commune INSEE	40139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Mazerolles à Laglorieuse (40090).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04013917F0001, déposé en mairie de Laglorieuse.

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