Permis d'aménager n° 04013822C0001 à Lacrabe, Rd 56 Bignassot
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PA n° 04013822C0001
Demandeur
COMMUNE DE LACRABE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04013822C0001 a été délivré le 9 septembre 2022 à Lacrabe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 56 Bignassot. Le projet est porté par COMMUNE DE LACRABE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lacrabe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bignassot
Territoires administratifs
- Commune
- Lacrabe Code postal 40700 Identifiant INSEE 40138
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LACRABE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001380
- SIRET
- 21400138000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LACRABE (40700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04013822C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |