Permis d'aménager n° 04012923D0002 à Josse pour un terrain de 5 266 m², Allee Du Secat
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PA n° 04012923D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2023 à Josse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04012923D0002 porte sur un projet situé Allee Du Secat.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 266 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B513, 0B822. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Josse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Josse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Josse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40129
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 266 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIRE-SUR-L'ADOUR (40800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04012923D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |