Permis d'aménager n° 0401282300001 à Horsarrieu pour un terrain de 8 656 m², Route Du Lotissement Ds Py
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PA n° 0401282300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2024 à Horsarrieu (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0401282300001 porte sur un projet situé Route Du Lotissement Ds Py.
L'opération concerne un terrain de 8 656 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Horsarrieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2024
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Horsarrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Horsarrieu Code postal 40700 Identifiant INSEE 40128
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 656 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HORSARRIEU (40700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401282300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |