Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0401272500002

Permis d'aménager n° 0401272500002 à Hontanx pour un terrain de 243 000 m², 11 Route Du Grand Etang

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PA n° 0401272500002

Demandeur

COMMUNE D'HONTANX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hontanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0401272500002 a été délivré le 24 juin 2025, pour un projet situé 11 Route Du Grand Etang. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'HONTANX.

L'aménagement porte sur un terrain de 243 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B272, B652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Hontanx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Surface du terrain

243 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hontanx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B272 B652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hontanx Code postal 40190 Identifiant INSEE 40127
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 243 000 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HONTANX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214001273
SIRET
21400127300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
HONTANX (40190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0401272500002
Code commune INSEE 40127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 243 000 m², situé 11 Route Du Grand Etang à Hontanx (40190).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE D'HONTANX et autorisée le 24 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401272500002, déposé en mairie d'Hontanx.

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