Permis d'aménager n° 04012018C0001 à Hastingues pour un terrain de 1 284 m², Cote De Marion
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PA n° 04012018C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04012018C0001 a été délivré le 24 avril 2018 à Hastingues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cote De Marion.
L'opération concerne un terrain de 1 284 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC241, AC244P, AC262. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Hastingues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hastingues
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hastingues Code postal 40300 Identifiant INSEE 40120
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HASTINGUES (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04012018C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |