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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0401132500001

Permis d'aménager n° 0401132500001 à Goos pour un terrain de 7 318 m², Route De Saint-Jean

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GOOS et autorisé le 19 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401132500001, déposé en mairie de Goos.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PA n° 0401132500001

Demandeur

COMMUNE DE GOOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0401132500001 a été délivré le 19 mars 2025 à Goos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Saint-Jean. La demande émane de COMMUNE DE GOOS.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 318 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Surface du terrain

7 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Goos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Goos Code postal 40180 Identifiant INSEE 40113
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 318 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOOS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001133
SIRET: 21400113300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GOOS (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0401132500001
Code commune INSEE	40113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 318 m², situé Route De Saint-Jean à Goos (40180).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GOOS et autorisé le 19 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401132500001, déposé en mairie de Goos.

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