Permis d'aménager n° 04008613S0001 à Coudures, Chemi De Peyron Et De Pinanoun
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2014
Dossier PA n° 04008613S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04008613S0001, délivré le 9 février 2014 à Coudures (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemi De Peyron Et De Pinanoun.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM115P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2014.
Autorisation
9 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2014
Achèvement (DAACT)
06/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Coudures
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudures Code postal 40500 Identifiant INSEE 40086
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE (40700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04008613S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |