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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04008107B3001

Permis d'aménager n° 04008107B3001 à Cère, Jouanlanne-Ouest

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CERE et autorisé le 13 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04008107B3001, déposé en mairie de Cère.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2014

Dossier PA n° 04008107B3001

Demandeur

COMMUNE DE CERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Jouanlanne-Ouest, le permis d'aménager n° 04008107B3001 a été délivré le 13 septembre 2014 à Cère (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CERE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB96P, AB25P. L'instruction du dossier a duré 7 ans 8 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2007

Autorisation

13/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB96P AB25P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jouanlanne-Ouest

Territoires administratifs

Commune: Cère Code postal 40090 Identifiant INSEE 40081
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000812
SIRET: 21400081200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CERE (40090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04008107B3001
Code commune INSEE	40081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2007
Date d'autorisation	13 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2007
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Jouanlanne-Ouest à Cère (40090).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CERE et autorisé le 13 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04008107B3001, déposé en mairie de Cère.

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