Permis d'aménager n° 0400772100001 à Cauneille pour un terrain de 17 052 m², Route De Pouillon
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PA n° 0400772100001
Demandeur
CAUNELHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0400772100001 a été délivré le 17 janvier 2022 à Cauneille (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Pouillon. La demande émane de CAUNELHA.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 052 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WC334, WE194. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Cauneille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
10/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Cauneille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauneille Code postal 40300 Identifiant INSEE 40077
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 052 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAUNELHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 903316271
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MAGESCQ (40140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0400772100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |