Permis d'aménager n° 04007021F0001 à Castandet pour un terrain de 5 662 m², Ch De Marquet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PA n° 04007021F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2021 à Castandet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04007021F0001 porte sur un projet situé Ch De Marquet.
L'opération concerne un terrain de 5 662 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE176, ZE177, ZE178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Castandet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castandet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castandet Code postal 40270 Identifiant INSEE 40070
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 662 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTANDET (40270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04007021F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |