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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0400692600001

Permis d'aménager n° 0400692600001 à Castaignos-Souslens pour un terrain de 14 610 m², Route De La Teoulere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTAIGNOS SOUSLENS et autorisé le 9 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400692600001, déposé en mairie de Castaignos-Souslens.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PA n° 0400692600001

Demandeur

COMMUNE DE CASTAIGNOS SOUSLENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Teoulere, le permis d'aménager n° 0400692600001 a été délivré le 9 juin 2026 à Castaignos-Souslens (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE CASTAIGNOS SOUSLENS.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 610 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B61, 0B60. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Surface du terrain

14 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

13/03/2026

Autorisation

09/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castaignos-Souslens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B61 0B60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castaignos-Souslens Code postal 40700 Identifiant INSEE 40069
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 610 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTAIGNOS SOUSLENS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000697
SIRET: 21400069700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CASTAIGNOS SOUSLENS (40700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0400692600001
Code commune INSEE	40069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juin 2026
Date de dépôt	13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 610 m², situé Route De La Teoulere à Castaignos-Souslens (40700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTAIGNOS SOUSLENS et autorisé le 9 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400692600001, déposé en mairie de Castaignos-Souslens.

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