Permis d'aménager n° 04006821A0001 à Cassen pour un terrain de 20 159 m², route du Moulin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PA n° 04006821A0001
Demandeur
SCI ANCODAMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2022 à Cassen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04006821A0001 porte sur un projet situé route du Moulin. SCI ANCODAMAR est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 20 159 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0B 321, 0B 322, 0B 323.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2022.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2022
Achèvement (DAACT)
29/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cassen
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassen Code postal 40380 Identifiant INSEE 40068
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 20 159 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ANCODAMAR, dont l'adresse déclarée est à Cassen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ANCODAMAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437793763
- SIRET
- 43779376300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CASSEN (40380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04006821A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |