Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04006313C0006

Permis d'aménager n° 04006313C0006 à Candresse, Chemi De La Fontaine Castet

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 4 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006313C0006, déposé en mairie de Candresse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PA n° 04006313C0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De La Fontaine Castet, le permis d'aménager n° 04006313C0006 a été délivré le 24 octobre 2013 à Candresse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1164, B944P, B128. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Candresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

04/08/2017

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

15/03/2017

Autorisation

24/10/2013

Chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

04/08/2017

Localisation du projet à Candresse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B1164 B944P B128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Castet

Territoires administratifs

Commune: Candresse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40063
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CANDRESSE (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04006313C0006
Code commune INSEE	40063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 octobre 2013
Date de dépôt	15/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemi De La Fontaine Castet à Candresse (40180).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 4 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006313C0006, déposé en mairie de Candresse.

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