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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04005815F0001

Permis d'aménager n° 04005815F0001 à Cachen, Pinard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CACHEN et autorisé le 14 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04005815F0001, déposé en mairie de Cachen.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PA n° 04005815F0001

Demandeur

COMMUNE DE CACHEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cachen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04005815F0001 a été délivré le 14 juin 2016, pour un projet situé Pinard. COMMUNE DE CACHEN figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F511P. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cachen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

F511P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pinard

Territoires administratifs

Commune: Cachen Code postal 40120 Identifiant INSEE 40058
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CACHEN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000580
SIRET: 21400058000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CACHEN (40120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04005815F0001
Code commune INSEE	40058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pinard à Cachen (40120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CACHEN et autorisé le 14 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04005815F0001, déposé en mairie de Cachen.

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