Permis d'aménager n° 0400562300001 à Brocas pour un terrain de 1 962 m², Rue De Tinarage
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PA n° 0400562300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2023 à Brocas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0400562300001 porte sur un projet situé Rue De Tinarage.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 962 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2275, B782. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brocas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brocas Code postal 40420 Identifiant INSEE 40056
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 962 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PIERRE DU MONT (40280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0400562300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |