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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04005013F0001

Permis d'aménager n° 04005013F0001 à Bostens, Chemin De Maynes Maynes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOSTENS et autorisé le 2 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04005013F0001, déposé en mairie de Bostens.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PA n° 04005013F0001

Demandeur

COMMUNE DE BOSTENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2013 à Bostens (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04005013F0001 porte sur un projet situé Chemin De Maynes Maynes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOSTENS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B576P, B549P, B545P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bostens

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B576P B549P B545P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maynes

Territoires administratifs

Commune: Bostens Code postal 40090 Identifiant INSEE 40050
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOSTENS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000507
SIRET: 21400050700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOSTENS (40090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04005013F0001
Code commune INSEE	40050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De Maynes Maynes à Bostens (40090).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOSTENS et autorisé le 2 août 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04005013F0001, déposé en mairie de Bostens.

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