Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04004621X0001

Permis d'aménager à Biscarrosse pour 9 487 m² de terrain - Allee Des Mouliots

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAZAOU et autorisé le 22 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 23 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004621X0001, instruit par la commune de Biscarrosse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PA n° 04004621X0001

Demandeur

GAZAOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04004621X0001, délivré le 22 juin 2021 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Des Mouliots, Biscarrosse (40600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GAZAOU. L'opération concerne un terrain de 9 487 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI70, AI71, AI72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Surface du terrain

9 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2022.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/06/2021

Chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/02/2022

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI70 AI71 AI72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 487 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAZAOU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 528332042
SIRET: 52833204200027
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04004621X0001
Code commune INSEE	40046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 487 m², situé Allee Des Mouliots, Biscarrosse (40600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAZAOU et autorisé le 22 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 23 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004621X0001, instruit par la commune de Biscarrosse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.