Permis d'aménager n° 04004416D0001 à Biaudos pour un terrain de 1 359 m², Chemin Du Haou De Latrapat Belus
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PA n° 04004416D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04004416D0001 a été délivré le 9 septembre 2016 à Biaudos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Du Haou De Latrapat Belus.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 359 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1455, B1456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Biaudos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Biaudos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belus
Territoires administratifs
- Commune
- Biaudos Code postal 40390 Identifiant INSEE 40044
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 359 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIAUDOS (40390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04004416D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |