Permis d'aménager n° 04003117T0001 à Bégaar pour un terrain de 15 118 m², Lieu-Dit Eglise Route Du B Ourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PA n° 04003117T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04003117T0001 a été délivré le 15 février 2018 à Bégaar (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Eglise Route Du B Ourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 118 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB5, AB90P, AB91P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bégaar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2019.
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2018
Achèvement (DAACT)
07/05/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bégaar
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ourg
Territoires administratifs
- Commune
- Bégaar Code postal 40400 Identifiant INSEE 40031
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARENTIS EN BORN (40160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04003117T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |