Permis d'aménager n° 04002913S0001 à Bats, Cazenave
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PA n° 04002913S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2013 à Bats (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04002913S0001 porte sur un projet situé Cazenave.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH180P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Bats
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cazenave
Territoires administratifs
- Commune
- Bats Code postal 40320 Identifiant INSEE 40029
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BATS (40320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04002913S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |