Permis d'aménager n° 04001721C0001 à Audignon, Chem Des Ecoliers L Ecole
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PA n° 04001721C0001
Demandeur
COMMUNE D'AUDIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Ecoliers L Ecole, le permis d'aménager n° 04001721C0001 a été délivré le 14 janvier 2022 à Audignon (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AUDIGNON.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F337. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Audignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Audignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ecole
Territoires administratifs
- Commune
- Audignon Code postal 40500 Identifiant INSEE 40017
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUDIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000176
- SIRET
- 21400017600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AUDIGNON (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04001721C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |