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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04001412F0001

Permis d'aménager n° 04001412F0001 à Arue, Rte Departementale N 932N

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCIERIE LABADIE et autorisé le 20 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04001412F0001, déposé en mairie d'Arue.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PA n° 04001412F0001

Demandeur

SCIERIE LABADIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arue (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04001412F0001 a été délivré le 20 février 2013, pour un projet situé Rte Departementale N 932N. Le dossier a été déposé par SCIERIE LABADIE.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D423. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/02/2013

Chantier (DOC)

06/03/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arue Code postal 40120 Identifiant INSEE 40014
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE LABADIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 315082990
SIRET: 31508299000021
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1979
Localisation: ARUE (40120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04001412F0001
Code commune INSEE	40014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale N 932N à Arue (40120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCIERIE LABADIE et autorisé le 20 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04001412F0001, déposé en mairie d'Arue.

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