Permis d'aménager n° 03958214K0001 à Voiteur pour un terrain de 7 728 m², Rue Des Roches La Corvee
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PA n° 03958214K0001
Demandeur
BOUDIER IMMOBILIER GESTION PARTICIPATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2014 à Voiteur (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03958214K0001 porte sur un projet situé Rue Des Roches La Corvee. BOUDIER IMMOBILIER GESTION PARTICIPATION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 728 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Voiteur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Voiteur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corvee
Territoires administratifs
- Commune
- Voiteur Code postal 39210 Identifiant INSEE 39582
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUDIER IMMOBILIER GESTION PARTICIPATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349515635
- SIRET
- 34951563500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VOITEUR (39210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03958214K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |