Permis d'aménager n° 03957417P0001 à Villevieux, Rue Des Petits Ponts
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PA n° 03957417P0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEVIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03957417P0001 a été délivré le 7 avril 2017 à Villevieux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Petits Ponts. La demande émane de COMMUNE DE VILLEVIEUX.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC300, AC298, AC296. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Villevieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villevieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieux Code postal 39140 Identifiant INSEE 39574
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEVIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213905748
- SIRET
- 21390574800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLEVIEUX (39140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03957417P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |