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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03957320D0001

Permis d'aménager n° 03957320D0001 à Villette-lès-Dole pour un terrain de 22 743 m², Rue Du Bief Et Rue Des Mar

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03957320D0001, déposé en mairie de Villette-lès-Dole.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PA n° 03957320D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03957320D0001 a été délivré le 24 juillet 2020 à Villette-lès-Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Bief Et Rue Des Mar.

L'opération concerne un terrain de 22 743 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH273, AH300, AH305. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2020

Surface du terrain

22 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villette-lès-Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH273 AH300 AH305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villette-lès-Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39573
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 743 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARCEY (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03957320D0001
Code commune INSEE	39573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 743 m², situé Rue Du Bief Et Rue Des Mar à Villette-lès-Dole (39100).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03957320D0001, déposé en mairie de Villette-lès-Dole.

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