Permis d'aménager n° 03956115J0001 à Villards-d'Héria pour un terrain de 10 736 m², Rue Leon Clerc Sur La Cote Du Moulin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PA n° 03956115J0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLARDS-D'HERIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Leon Clerc Sur La Cote Du Moulin, le permis d'aménager n° 03956115J0001 a été délivré le 27 novembre 2015 à Villards-d'Héria (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE VILLARDS-D'HERIA.
L'opération concerne un terrain de 10 736 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB768, AB765, AB763. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Villards-d'Héria.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villards-d'Héria
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Cote Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Villards-d'Héria Code postal 39260 Identifiant INSEE 39561
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLARDS-D'HERIA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213905615
- SIRET
- 21390561500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLARDS-D HERIA (39260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03956115J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |