Permis d'aménager n° 03956016H0001 à Villard-Saint-Sauveur pour un terrain de 9 830 m², Sur Le Monceau
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PA n° 03956016H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03956016H0001, délivré le 25 juillet 2016 à Villard-Saint-Sauveur (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Sur Le Monceau.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 830 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI114, AI115, AI131.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2016
Achèvement (DAACT)
10/07/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villard-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-Saint-Sauveur Code postal 39200 Identifiant INSEE 39560
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CLAUDE (39200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03956016H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 10/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |