Permis d'aménager n° 03955813K0001 à Vevy
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PA n° 03955813K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03955813K0001 a été délivré le 9 décembre 2013 à Vevy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2014.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2014
Achèvement (DAACT)
19/05/2014
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vevy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vevy Code postal 39570 Identifiant INSEE 39558
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03955813K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |