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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03955223P0001

Permis d'aménager n° 03955223P0001 à Vernantois pour un terrain de 1 934 m², 22 Pl De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNANTOIS et autorisé le 22 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03955223P0001, déposé en mairie de Vernantois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PA n° 03955223P0001

Demandeur

COMMUNE DE VERNANTOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03955223P0001, délivré le 22 août 2023 à Vernantois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 22 Pl De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNANTOIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 934 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB56. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Vernantois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Surface du terrain

1 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernantois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernantois Code postal 39570 Identifiant INSEE 39552
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 934 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNANTOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213905524
SIRET: 21390552400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VERNANTOIS (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03955223P0001
Code commune INSEE	39552 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 934 m², situé 22 Pl De L Eglise à Vernantois (39570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNANTOIS et autorisé le 22 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03955223P0001, déposé en mairie de Vernantois.

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