Permis d'aménager n° 03955020J0001 à Verges pour un terrain de 1 599 m², Impasse Saint Michel Combe Elegile
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PA n° 03955020J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03955020J0001, délivré le 31 juillet 2020 à Verges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Impasse Saint Michel Combe Elegile.
L'opération concerne un terrain de 1 599 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC156, ZC155, ZC153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe Elegile
Territoires administratifs
- Commune
- Verges Code postal 39570 Identifiant INSEE 39550
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 599 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERGES (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03955020J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |