Permis d'aménager n° 03954613D0001 à Vaudrey, Rue D Aval Sur La Tourelle
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2013
Dossier PA n° 03954613D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2013 à Vaudrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03954613D0001 porte sur un projet situé Rue D Aval Sur La Tourelle.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK16, E354, E429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2013.
Autorisation
1 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
07/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vaudrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Tourelle
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudrey Code postal 39380 Identifiant INSEE 39546
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUDREY (39380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03954613D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |