Permis d'aménager
Statut : Autorisé
N° 03954304B0001
Permis d'aménager n° 03954304B0001 à Vannoz
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PA n° 03954304B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2013 à Vannoz (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03954304B0001 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 9 ans 4 mois.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/05/2013
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2004
2
Autorisation
07/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-
Localisation du projet à Vannoz
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannoz Code postal 39300 Identifiant INSEE 39543
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNOZ (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03954304B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2004 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2004 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vannoz (39300).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03954304B0001, déposé en mairie de Vannoz.