Permis d'aménager n° 03954020C0001 à Valempoulières pour un terrain de 67 159 m², 20 Rue Des Epommiers
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PA n° 03954020C0001
Demandeur
COMMUNE DE VALEMPOULIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03954020C0001 a été délivré le 9 mars 2021 à Valempoulières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue Des Epommiers. La demande émane de COMMUNE DE VALEMPOULIERES.
L'opération s'étend sur un terrain de 67 159 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valempoulières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valempoulières Code postal 39300 Identifiant INSEE 39540
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 67 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALEMPOULIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213905409
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VALEMPOULIERES (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03954020C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |