Permis d'aménager n° 03953913B0001 à Vadans, Rte De Molamboz Les Perches
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PA n° 03953913B0001
Demandeur
COMMUNE DE VADANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Molamboz Les Perches, le permis d'aménager n° 03953913B0001 a été délivré le 19 juin 2013 à Vadans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE VADANS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO36, ZO87, ZO75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vadans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perches
Territoires administratifs
- Commune
- Vadans Code postal 39600 Identifiant INSEE 39539
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VADANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213905391
- SIRET
- 21390539100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VADANS (39600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03953913B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |