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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0395302600001

Permis d'aménager n° 0395302600001 à Thoirette-Coisia pour un terrain de 4 235 m², Montée Des Fontaines Place Xavier Bichat

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE THOIRETTE-COISIA et autorisée le 10 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0395302600001, déposé en mairie de Thoirette-Coisia.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PA n° 0395302600001

Demandeur

COMMUNE DE THOIRETTE-COISIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0395302600001 a été délivré le 10 juin 2026 à Thoirette-Coisia (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Montée Des Fontaines Place Xavier Bichat. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THOIRETTE-COISIA.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 235 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Surface du terrain

4 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/02/2026

Autorisation

10/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thoirette-Coisia

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Xavier Bichat

Territoires administratifs

Commune: Thoirette-Coisia Code postal 39240 Identifiant INSEE 39530
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 235 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THOIRETTE-COISIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200073021
SIRET: 20007302100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2017
Localisation: THOIRETTE COISIA (ANCIENNEMENT THOIRETTE) (39240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0395302600001
Code commune INSEE	39530 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juin 2026
Date de dépôt	03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 235 m², situé Montée Des Fontaines Place Xavier Bichat à Thoirette-Coisia (39240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE THOIRETTE-COISIA et autorisée le 10 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0395302600001, déposé en mairie de Thoirette-Coisia.

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