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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0395282500001

Permis d'aménager n° 0395282500001 à Thervay pour un terrain de 1 497 m², 8 Pl Des Cygnes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THERVAY et autorisé le 24 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0395282500001, déposé en mairie de Thervay.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier PA n° 0395282500001

Demandeur

COMMUNE DE THERVAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0395282500001 a été délivré le 24 octobre 2025 à Thervay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Pl Des Cygnes. La demande émane de COMMUNE DE THERVAY.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 497 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD101, AD211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

Surface du terrain

1 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thervay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD101 AD211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thervay Code postal 39290 Identifiant INSEE 39528
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 497 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THERVAY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213905284
SIRET: 21390528400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THERVAY (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0395282500001
Code commune INSEE	39528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 497 m², situé 8 Pl Des Cygnes à Thervay (39290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THERVAY et autorisé le 24 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0395282500001, déposé en mairie de Thervay.

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