Permis d'aménager n° 03952315B0001 à Syam, Rue Rocher Girard
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PA n° 03952315B0001
Demandeur
COMMUNE DE SYAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Syam (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03952315B0001 a été délivré le 8 juillet 2015, pour un projet situé Rue Rocher Girard. COMMUNE DE SYAM figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U1154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2015
Achèvement (DAACT)
20/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Syam
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Syam Code postal 39300 Identifiant INSEE 39523
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SYAM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213905235
- SIRET
- 21390523500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SYAM (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03952315B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |