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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03948920C0001

Permis d'aménager n° 03948920C0001 à Saint-Lothain pour un terrain de 1 366 m², Route Du Revermont Et Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA BARCASSE et autorisé le 1 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 13 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03948920C0001, déposé en mairie de Saint-Lothain.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PA n° 03948920C0001

Demandeur

LA BARCASSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03948920C0001 a été délivré le 1 mars 2021 à Saint-Lothain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Du Revermont Et Rue. La demande émane de LA BARCASSE.

L'opération concerne un terrain de 1 366 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH219, AH315, AH316. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Lothain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Surface du terrain

1 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2021.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

13/03/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

12 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/03/2021

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

13/03/2021

Localisation du projet à Saint-Lothain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH219 AH315 AH316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lothain Code postal 39230 Identifiant INSEE 39489
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 366 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BARCASSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811023258
SIRET: 81102325800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03948920C0001
Code commune INSEE	39489 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 366 m², situé Route Du Revermont Et Rue à Saint-Lothain (39230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA BARCASSE et autorisé le 1 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 13 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03948920C0001, déposé en mairie de Saint-Lothain.

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