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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03948716J0001

Permis d'aménager n° 03948716J0001 à Saint-Laurent-en-Grandvaux, Champs Moux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX et autorisée le 23 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03948716J0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-en-Grandvaux.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PA n° 03948716J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03948716J0001, délivré le 23 mars 2016 à Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Champs Moux. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI13. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-en-Grandvaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2016

Chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Grandvaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Moux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-en-Grandvaux Code postal 39150 Identifiant INSEE 39487
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904873
SIRET: 21390487300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX (39150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03948716J0001
Code commune INSEE	39487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Champs Moux à Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX et autorisée le 23 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03948716J0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-en-Grandvaux.

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